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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les discriminations (Nouvelle lecture) (n° 18 , 22 ) |
N° 4 16 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122-45-1 du code du travail par les mots :
et y mettre un terme à tout moment.
et y mettre un terme à tout moment.