|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 (Nouvelle lecture) (n° 157 , 158 ) |
N° 3 20 décembre 2001 |
Question préalableMotion présentée par |
|
||||||||
|
M. MARINI au nom de la commission des finances TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
|||||||||
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat,
Considérant que, pour la première fois depuis le début de la législature, le déficit s'accroît en cours d'année de 25,9 milliards de francs pour s'établir à 212,5 milliards de francs ;
Considérant que cette progression sans précédent, ainsi que le recours à des recettes exceptionnelles non pérennes servent en réalité, pour une large part, à faire financer par les générations à venir les engagements préélectoraux du gouvernement, au premier rang desquels figurent tant l'augmentation nette des crédits budgétaires que le doublement du montant de la prime pour l'emploi ;
Considérant que le gouvernement cherche ainsi à « boucler » son budget par des expédients ;
Considérant qu'il convient de se féliciter du nombre important de dispositions proposées par le Sénat et adoptées sans modification par l'Assemblée nationale, attestant ainsi de la qualité des travaux législatifs du Sénat ;
Considérant toutefois qu'il n'y a pas lieu de penser que l'Assemblée nationale pourrait aller plus loin dans l'acceptation des propositions du Sénat ;
Le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 157, 2001-2002).
Considérant que, pour la première fois depuis le début de la législature, le déficit s'accroît en cours d'année de 25,9 milliards de francs pour s'établir à 212,5 milliards de francs ;
Considérant que cette progression sans précédent, ainsi que le recours à des recettes exceptionnelles non pérennes servent en réalité, pour une large part, à faire financer par les générations à venir les engagements préélectoraux du gouvernement, au premier rang desquels figurent tant l'augmentation nette des crédits budgétaires que le doublement du montant de la prime pour l'emploi ;
Considérant que le gouvernement cherche ainsi à « boucler » son budget par des expédients ;
Considérant qu'il convient de se féliciter du nombre important de dispositions proposées par le Sénat et adoptées sans modification par l'Assemblée nationale, attestant ainsi de la qualité des travaux législatifs du Sénat ;
Considérant toutefois qu'il n'y a pas lieu de penser que l'Assemblée nationale pourrait aller plus loin dans l'acceptation des propositions du Sénat ;
Le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 157, 2001-2002).