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Direction de la séance

Proposition de loi

Autorité parentale

(2ème lecture)

(n° 131 , 209 )

N° 12

6 février 2002

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BÉTEILLE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 15

Dans le I de cet article, supprimer les références :

318-1, 339,