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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 96 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 65 |
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Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 117-5-1 du code du travail, remplacer les mots :
l'employeur
par les mots :
et en cas de faute ou de négligence de l'employeur, celui-ci