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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 92 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 50 DUODECIES |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, supprimer les mots :
à ses droits et
à ses droits et