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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 9 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 DUODECIES |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
A l'article L. 1123-5 du code de la santé publique, après les mots : « Le ministre chargé de la santé peut », sont ajoutés les mots : « , après avis de l'Etablissement national de protection des personnes dans la recherche biomédicale, ».