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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 86 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales Article 50 quater (Art. L. 122-49 du code du travail) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122-49 du code du travail, supprimer les mots :
à ses droits et