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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 79 rect. 14 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 45 BIS |
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Rédiger comme suit le septième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer neuf alinéas après le quatrième alinéa de l'article L. 910-1 du code du travail :
Le préfet de région et le président du conseil régional président alternativement pendant un an le comité régional de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils fixent conjointement l'ordre du jour de ses réunions.