|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 75 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 42 |
|||||||||
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 613-4 du code de l'éducation.