|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 73 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 42 |
|||||||||
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 613-3 du code de l'éducation, après les mots :
en rapport
insérer le mot :
direct