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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 67 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales Article 41 (Art. L. 335-5 du code de l'éducation) |
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A. – Compléter le cinquième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 335-5 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Le jury fixe la nature de ce contrôle complémentaire.
B. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du même texte.