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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 66 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales Article 41 (Art. L. 335-5 du code de l'éducation) |
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Dans la seconde phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 335-5 du code de l'éducation, après les mots :
durée minimale d'activité requise
insérer les dispositions suivantes :
est déterminée, pour chaque diplôme ou titre à finalité professionnelle, par l'autorité qui le délivre. Elle