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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 65 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 |
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A la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 900-1 du code du travail, supprimer les mots :
, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.