|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 64 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 |
|||||||||
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 900-1 du code du travail, remplacer les mots :
valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle
par les mots :
reconnaître, par la validation des acquis de son expérience, ses compétences professionnelles