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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 58 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales CHAPITRE IER BIS ( AVANT L'ARTICLE 39 TER ) |
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Rétablir cette division et son intitulé dans la rédaction suivante :
CHAPITRE Ier BIS
Prévention des conflits collectifs du travail
et garantie du principe de continuité dans les services publics