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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 50 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 BIS D |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 321-7 du code de travail, remplacer les mots :
jusqu'à
par le mot :
avant