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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 49 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 BIS D |
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A – Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
I - Le troisième alinéa de l'article L. 321-7 du code du travail est supprimé.
B – En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
II.