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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 48 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 BIS C |
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A – Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa de l'article L. 321-4 du code du travail, supprimer les mots :
et approfondie
B – Dans la dernière phrase du même texte, remplacer les mots :
associée au
par les mots :
tenue informée du