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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 46 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 |
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Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 321-4-1 du code du travail, après les mots :
au regard des moyens
insérer les mots :
de reclassement