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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 37 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 32 TER AA |
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A – Dans le I de cet article, remplacer le mot :
« neuvième »
par le mot :
« huitième »
B – Dans le II de cet article, remplacer les mots :
« neuvième et dixième »
par les mots :
« huitième et neuvième »