|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 34 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 32 |
|||||||||
Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 431-5-1 du code du travail, remplacer les mots :
L'absence
par les mots :
Le refus