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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 26 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 29 A |
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A - Supprimer cet article.
B - En conséquence, dans l'ensemble des articles et intitulés du chapitre Ier du titre II du projet de loi, remplacer les mots :
plan de sauvegarde de l'emploi
par les mots :
plan social