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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 25 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SEILLIER au nom de la commission des affaires sociales Article 28 ter (Art. L. 241-3-1 du code de l'action sociale et des familles) |
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A la fin de la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 241-3-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
faisant notamment état de la réduction importante de sa capacité et de son autonomie de déplacement à pied