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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 21 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 16 |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1141-1 du code de la santé publique par les mots :
et après avis des conseils nationaux des ordres des professions intéressées