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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 2 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 QUINQUIES |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'intitulé du chapitre III du titre II du livre premier du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Etablissement national et comités consultatifs de protection des personnes »