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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 16 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SEILLIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 QUINDECIES |
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A.- Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 642-3 du code de la sécurité sociale.
B.- En conséquence, supprimer la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 723-5-1 du code de la sécurité sociale.