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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 12 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SEILLIER au nom de la commission des affaires sociales Article 10 quater (Art. L. 143-2 du code de la sécurité sociale) |
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Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 143-2 du code de la sécurité sociale :
Ils se composent d'un président, magistrat honoraire de l'ordre administratif ou judiciaire, de deux assesseurs médecins experts, d'un assesseur représentant les travailleurs salariés et d'un assesseur représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.