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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 119 14 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 50 DECIES |
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Dans cet article, remplacer les mots :
le premier alinéa
par les mots :
la première phrase et la seconde phrase du premier alinéa
par les mots :
la première phrase et la seconde phrase du premier alinéa
Objet