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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 113 14 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 32 TER AA |
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Dans le I de cet article, remplacer le mot
« neuvième »
par le mot
« huitième ».
« neuvième »
par le mot
« huitième ».
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).