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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 110 13 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU, MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 64 SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Pour préserver la spécificité de la médecine du travail, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la possibilité ouverte par cet article de reconversion des médecins généralistes.