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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 (1ère lecture) (n° 123 , 143 , 144) |
N° 62 rect. 17 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARNAUD, ALDUY, BÉCOT, DULAIT, FRANCHIS, MOINARD et ZOCCHETTO, Mmes FÉRAT, LÉTARD, PAPON et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 27 |
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Dans la colonne « Euros » du tableau figurent au III de cet article, remplacer le montant :
« 15 »
par le montant :
« 30 »
« 15 »
par le montant :
« 30 »
Objet
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'amendement.