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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 (1ère lecture) (n° 123 , 143 , 144) |
N° 45 rect. 14 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE et FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 38 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à s'opposer au déclassement du domaine public des réseaux de transport de gaz et à mettre en question la logique industrielle qui sous-tend cette mesure.