|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 (1ère lecture) (n° 123 , 143 , 144) |
N° 43 rect. 14 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LE CAM et FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 36 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.