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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 (1ère lecture) (n° 123 , 143 , 144) |
N° 103 17 décembre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 89 du Gouvernement présenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
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Supprimer le second paragraphe du texte proposé par l'amendement n° 89 pour cet article.