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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 (1ère lecture) (n° 123 , 143 , 144) |
N° 101 17 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 11 (Etat B) |
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Charges communes
TITRE I
Crédits.........................................................................................................................36.239.000.000 francs
Réduire les crédits de......................................................................................................8.000.000.000 francs
TITRE I
Crédits.........................................................................................................................36.239.000.000 francs
Réduire les crédits de......................................................................................................8.000.000.000 francs
Objet
Cet amendement de coordination traduit sur l'état B l'impact de la modification apportée par l'amendement n° 5 à l'article 1 adoptée en première partie.
Ceci conduit à réduire de 8 MdsF le montant de l'ouverture de crédit sur le chapitre 15-01 article 10 du budget des charges communes.
Cette réduction a été prise en compte dans le tableau d'équilibre de l'article 10 en première partie.
Ceci conduit à réduire de 8 MdsF le montant de l'ouverture de crédit sur le chapitre 15-01 article 10 du budget des charges communes.
Cette réduction a été prise en compte dans le tableau d'équilibre de l'article 10 en première partie.