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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (Nouvelle lecture) (n° 111 ) |
N° 60 5 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 23 |
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Rétablir le VIII de cet article dans la rédaction suivante :
VIII- Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées par la collectivité territoriale de Corse.
VIII- Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées par la collectivité territoriale de Corse.