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Direction de la séance

Projet de loi

Corse

(Nouvelle lecture)

(n° 111 )

N° 21

5 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. GIROD

au nom de la Commission spéciale sur la Corse


SOUS-SECTION 1 B ( AVANT L'ARTICLE 12 C )


Rétablir cette division avec l'intitulé ainsi rédigé :
Des dispositions applicables au littoral