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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (Nouvelle lecture) (n° 111 ) |
N° 18 5 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse SOUS-SECTION 1 A ( AVANT L'ARTICLE 12 A ) |
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Rétablir cette division avec l'intitulé ainsi rédigé :
De la délimitation du domaine public maritime en Corse
De la délimitation du domaine public maritime en Corse