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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 92 rect. 28 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOEFFEL au nom de la commission des lois ARTICLE 38 |
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Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 2511-33 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
deux fois
par les mots :
une fois et demie
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle