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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 722 rect. 23 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 595 du Gouvernement présenté par |
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M. LASSOURD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 58 QUINQUIES |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 595, remplacer les mots :
à usage d'habitation peuvent mettre en demeure l'Etat ou l'exploitant de l'aérodrome de procéder
par les mots:
à usage d'habitation ou d'activités au service des habitants de procéder
Objet