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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 687 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 60 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Pour les raisons exposées à l'appui de l'amendement de suppression de plusieurs alinéas de l'article 59, il convient également de supprimer le I de l'article 60.