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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 631 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DREYFUS-SCHMIDT et BEL, Mme BLANDIN, MM. COLLOMB, DEBARGE et DOMEIZEL, Mme DURRIEU, M. FRÉCON, Mme HERVIAUX, MM. LAGAUCHE, LE PENSEC, MARC, MASSERET, MAUROY, PEYRONNET, PICHERAL, RAOUL, SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 58 BIS |
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Objet