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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 602 rect. 24 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI Article 49 (Art. L. 121-8 du code de l'environnement) |
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Supprimer la seconde phrase du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-8 du code de l'environnement.
Objet
Il apparaît souhaitable que les expertises complémentaires soient à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique.