|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 541 rect. 9 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LEROY, CÉSAR, DOLIGÉ, GOURNAC et OSTERMANN et Mme ROZIER ARTICLE 43 F |
|||||||||
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 214-14 du code de l'éducation, après les mots :
conseil régional
insérer les mots :
, de treize représentants des conseils généraux
conseil régional
insérer les mots :
, de treize représentants des conseils généraux
Objet
NB :la rectification porte sur la liste des signataires