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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 4 19 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOEFFEL au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales :
« Art. L. 2143-1. - Dans les communes de 20 000 habitants et plus, le conseil municipal peut fixer le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
« Chacun d'eux peut être doté d'un conseil de quartier, quelle qu'en soit la dénomination, dont le conseil municipal fixe la composition et les modalités de désignation.
« Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le conseil municipal leur alloue chaque année des crédits pour leur fonctionnement. »