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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 39 19 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOEFFEL au nom de la commission des lois ARTICLE 15 SEPTIES |
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A la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 2511-9 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
conseils des écoles
par les mots :
conseils d'école