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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 241 7 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 51 de la commission des lois présenté par |
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M. Jacques BLANC ARTICLE 15 DUOVICIES |
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I. - Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 51.
II. - En conséquence, rédiger ainsi le premier alinéa de l'amendement n° 51 :
Le troisième alinéa de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
II. - En conséquence, rédiger ainsi le premier alinéa de l'amendement n° 51 :
Le troisième alinéa de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
Objet