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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 239 7 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jacques BLANC ARTICLE 15 DUOVICIES |
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I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Cette disposition entrera en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.
II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I
... - Cette disposition entrera en vigueur à partir du prochain renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux.
II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I
Objet