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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 212 21 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. THIOLLIÈRE ARTICLE 39 |
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Après le 1 du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... Au premier alinéa du même article, les mots : « et de vice-président » sont remplacés par les mots : « , de vice-président et de président de Commission »
... Au premier alinéa du même article, les mots : « et de vice-président » sont remplacés par les mots : « , de vice-président et de président de Commission »
Objet