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Direction de la séance |
Proposition de loi Autorité parentale (1ère lecture) (n° 387 (2000-2001) , 71 ) |
N° 9 14 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉTEILLE au nom de la commission des lois ARTICLE 4 |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 372 du code civil, remplacer les mots :
d'un parent
par les mots :
de l'un d'entre eux